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Conseil Municipal du 28 septembre 2023

DELIBERATIONS

AFFAIRES DIVERSES

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-83	Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes dans le cadre du rapport d'observations définitives du 18 juillet 2022 présenté au Conseil municipal du 22 septembre 2022 - Délibération	29/09/2023	29/09/2023
2023-84	Aide financière accordée à l'association ACTED pour le soutien en faveur des victimes du séisme au Maroc - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-85	Aide financière accordée à l'association ACTED pour le soutien en faveur des victimes des inondations en Libye - Délibération	03/10/2023	03/10/2023

AMENAGEMENT URBAIN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-74	Modification des numéros de lots relatifs à la vente d'un bien immobilier sis 7, Sylvine Candas - Délibération	03/10/2023	03/10/2023

COMMERCE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-75	Annulation des arriérés de loyers pour le local commercial sis 8bis-10 avenue du Fort suite à la crise sanitaire - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-76	Rétrocession du fonds de commerce sis 6, rue Théophile Gautier à la société PICARD SURGELÉS - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-77	Cession du local commercial sis 108, avenue Henri Ginoux à la société SHIVA - Délibération	03/10/2023	03/10/2023

CULTURE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-73	Attribution d'une bourse complémentaire de participation pour les artistes du 67e Salon de Montrouge - Délibération	03/10/2023	03/10/2023

ÉDUCATION

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-72	Fusion des écoles Renaudel A et B en application de l'article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales - Délibération	03/10/2023	03/10/2023

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-78	Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie en application du règlement général sur la protection des données - Délibération	03/10/2023	03/10/2023

FINANCES

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-65	Passage au référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-66	Fixation des durées d'amortissement suite au passage au référentiel budgétaire et comptable M57 - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-67	Adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Montrouge - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-68	Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie à première demande - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-69	Décision modificative n°2 au budget primitif 2023 - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-70	Admission en non-valeur des créances devenues irrécouvrables et admission en créances éteintes - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-71	Garantie d'emprunt accordée à Seine ouest habitat et patrimoine (S.O.H.P.) pour sept logements sis 24, avenue Verdier - Délibération	03/10/2023	03/10/2023

RESSOURCES HUMAINES

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-81	Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-82	Création d'une brigade cynophile de la police municipale - Délibération	03/10/2023	03/10/2023

SOCIAL

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-79	Convention globale de gestion entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale - Délibération	03/10/2023	03/10/2023
2023-80	Rapport de la Commission communale pour l'accessibilité - Délibération	03/10/2023	03/10/2023